Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) ne veut pas tenir compte du jugement prononcé par le tribunal. Il persiste à refuser de délivrer un visa humanitaire à la famille d’Alep qu’une famille belge veut accueillir chez elle. « La seule option qu’il laisse à des gens en grand besoin d’aide humanitaire, c’est de tenter de venir en Europe via des passeurs », constate Me Mieke Van den Broeck, avocate de la famille.

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6 Novembre 2016

Auteurs: Max Vancauwenberge et Nick Dobbelaere

Mohamed et Bouchra vivent avec leurs deux enfants, Taima (8 ans) et Omar (5 ans), dans la ville syrienne d’Alep, zone de guerre où se déroulent actuellement d’intenses combats et bombardements qui font tous les jours de nombreuses victimes, y compris des enfants.

« La famille habite en plein centre d’Alep, explique Me Mieke Van den Broeck, l’avocate de Progress Lawyers Network qui représente la famille. Une partie de la ville est contrôlée par les rebelles, l’autre partie, par les troupes gouvernementales. Le logement familial est tout proche de la limite entre les deux zones, et leur quartier subit tous les jours des bombardements et de tirs venant des deux côtés. »

La centrale électrique et celle de distribution d’eau sont réduites à l’état de décombres, les enfants ne peuvent plus aller à l’école, il n’y plus assez de services médicaux, etc., etc. C’est pourquoi la famille a décidé de tenter de fuir vers l’Europe.

Quelles étaient les options ?

Mieke Van den Broeck. La seule option pour fuir de manière sécurisée est de demander un visa humanitaire. Les législations belge et européenne prévoient cette possibilité. Et, comme la famille est amie avec une famille belge, la famille Pirmez, et que celle-ci était tout à fait désireuse d’accueillir Mohamed et sa famille gratuitement chez eux, ils ont donc introduit une demande de visa à l’ambassade belge au Liban.

Pourquoi au Liban ?

Mieke Van den Broeck. Il n’y a plus d’ambassade de Belgique en Syrie. Voyager vers le Liban a été très dangereux. Le chef de famille a dû attendre un cessez-le feu pour pouvoir partir vers le Liban. C’est très difficile, et actuellement ce n’est d’ailleurs plus du tout possible.

N’est-ce pas préférable que les réfugiés syriens soient accueillis dans la région même ?

Mieke Van den Broeck. L’accueil dans la région n’est pas faisable. Depuis l’accord entre l’Union européenne et la Turquie, la frontière entre la Syrie et la Turquie est fermée. C’est à un point tel que l’on tire sur les gens qui tentent de traverser la frontière.

Le Liban a également fermé sa frontière. Ce pays n’a d’ailleurs pas signé la Convention de Genève, ce qui fait que les gens ne peuvent pas y obtenir de statut de réfugié. Les nouveaux réfugiés ne sont pas enregistrés. Par ailleurs, il y a déjà tellement de réfugiés que la situation est intenable. En effet, le Liban compte 1,5 million d’habitants et accueille désormais 1 million de réfugiés. Au début, les Syriens étaient bien accueillis, mais  la situation a changé. Cela devient aussi très difficile pour les Libanais eux-mêmes, ce qui fait que l’on est devenu beaucoup plus strict pour les Syriens. Ils sont aussi discriminés, ils ne peuvent pas travailler, il doivent payer très cher pour un logement. Actuellement, l’accueil dans la région n’est pas une option.

L’Office des Étrangers a décidé de refuser la demande de la famille.

Mieke Van den Broeck. Nous n’étions pas d’accord avec cette décision et nous avons fait appel auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. Celui-ci nous a donné raison et a cassé la décision de refus parce qu’elle était clairement illégale. Il y a ensuite eu un deuxième refus de l’Office des Étrangers, à nouveau sans aucune motivation. Cela a débouché sur toute une bataille de procédure où le Conseil du Contentieux des Étrangers a par trois fois rappelé l’État belge à l’ordre et a décidé qu’un visa devait être délivré vu le danger de mort et la situation  inhumaine à Alep. Cet arrêt, Francken s’assied dessus.

Theo Francken ne pouvait-il pas faire appel ?

Mieke Van den Broeck. Il a encore la possibilité de faire appel, mais il ne l’a pas encore fait et, en outre, cet appel n’est pas suspensif. L’État belge doit donc délivrer le visa. Francken veut en faire une bataille de procédure, mais l’affaire a déjà été jugée sur le fond. Ce n’est pas en faisant traîner les choses en longueur qu’il arrivera à ce que le visa ne doive plus être délivré.

Et, comme Francken n’exécute pas le jugement du tribunal, l’État belge doit désormais payer une astreinte journalière.

Mieke Van den Broeck. Une astreinte est la seule possibilité pour le pouvoir judiciaire de contraindre ceux qui ignorent un jugement à tout de même l’appliquer.

Cette astreinte n’a pas ici pour but de faire de l’argent : si l’astreinte était perçue, la famille veut verser cet argent à une organisation pour sans-abri. Leur objectif n’est pas de s’enrichir, mais de pouvoir enfin être en sécurité.

C’est le choix de Theo Francken de laisser cette astreinte augmenter. Le fait qu’un secrétaire d’État, donc un membre du pouvoir exécutif, veuille ignorer une décision du pouvoir judiciaire est du jamais vu. Le  principe élémentaire démocratique de séparation des pouvoirs est sans aucune gêne foulé aux pieds.

Dans l’émission télévisée Terzake, Theo Francken a déclaré qu’accorder un visa à cette famille, c’était ouvrir la porte à 60 millions de réfugiés. Est-ce exact ?

Mieke Van den Broeck. Pas du tout. Octroyer un visa humanitaire reste la compétence de l’Office des Etrangers et du secrétaire d’État. Pour chaque demande, la situation spécifique est examinée pour juger si la situation est réellement exceptionnelle et problématique pour délivrer un visa. Cela n’ouvre donc pas la porte à 60 millions de réfugiés. En outre, les millions de réfugiés sont loin d’avoir les moyens et la possibilité d’introduire une demande, de contacter un avocat dans le pays où ils veulent aller, etc.

Mais il est toutefois certain qu’un visa pour pouvoir demander l’asile est une solution pour les réfugiés, de manière à ce qu’ils puissent quitter de manière sûre une zone de guerre, sans devoir risquer leur vie sur des embarcations de fortune.

Après la mort du petit Aylan (le petit garçon mort noyé dont le corps s’est échoué sur une plage turque, NdlR), Francken a déclaré qu’il établirait un plan « anti-noyade », mais nous n’en avons plus jamais entendu parler. La seule option qu’il laisse à des gens en grand besoin d’aide humanitaire, c’est de tenter de venir en Europe via des passeurs.

Il est d’ailleurs à souligner que Theo Francken a bel et bien accordé il y a quelques mois un visa humanitaire à 244 Syriens chrétiens de la ville d’Alep sur base des circonstances dramatiques que ceux-ci vivaient.

Il y a aussi le fait que des sites ont publié des choses sur base de la page Facebook du père en disant que la situation de la famille à Alep n’était pas aussi dramatique que ça…

Mieke Van den Broeck. À un moment où Theo Francken et son cabinet n’ont plus d’issue juridique, ils tentent de faire passer des insinuations sur la famille dans l’opinion publique. Ils veulent ainsi détourner l’attention du fond de l’affaire, à savoir qu’un secrétaire d’État refuse d’exécuter une décision judiciaire. Il s’agissait déjà d’une question de vie ou de mort, mais maintenant que l’homme est nommé et présenté avec sa photo dans les médias étrangers, cela le met encore plus en danger.

Voir ici l’extrait de l’émission Terzake du vendredi 4 novembre où Mieke Van den Broeck réagit aux insinuations sur la famille syrienne. (en néerlandais)

Un secrétaire d’État au-dessus des lois

Theo Francken monte cette affaire en épingle pour se donner une image de rempart face à une éventuelle invasion de réfugiés. Il joue là un petit jeu politique pour s’assurer le soutien des électeurs qui hésiteraient entre la N-VA et le Vlaams Belang.

L’huissier de justice qui avait été envoyé lundi dernier au cabinet du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration a trouvé porte close. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu la moindre pièce de mobilier qui a été saisie, mais Francken a quand même plaisanté  à ce sujet sur sa page Facebook, postant une photo de lui dans une pièce vide, comme si tout avait été saisi. En outre, Francken se pose en victime dans toute cette histoire et ne craint même pas d’utiliser à cet effet le hashtag #ikbenTheo (c’est-à-dire « je suis Theo ») sur les réseaux sociaux.

Ignorer une décision de justice, se moquer de cette famille et de la justice sur Facebook…, essayez de faire cela en tant que simple citoyen. La « victime » Francken se place au-dessus des lois. Il ne respecte pas la séparation des pouvoirs et ne montre pas la moindre empathie envers les victimes d’une guerre.